1. État UTILISATEUR

Accès ou utilisation du site Internet www.cdefusta.cat implique d'avoir le statut d'UTILISATEUR de celui-ci et l'acceptation des conditions générales d'utilisation, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être convenues individuellement, qui acquerra également force obligatoire entre les parties.

2. Etat du SUPPORT

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, de 11 de juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique, il est porté à la connaissance des UTILISATEURS du site www.cdefusta.cat, directement et gratuitement, les informations suivantes, par rapport au PROPRIÉTAIRE du domaine:
1. Dénomination sociale: Ingénierie de l'environnement du bâtiment, SL
2. Domicile: Passage de Pompeu Fabra, 1, 17246 Sainte Cristine d'Aro
3. Adresse email: info@acsfg.org
4. téléphone: 972-837-958
5. CIF: B55156012

3. objet

Via le site www.cdefusta.cat., Ingénierie de l'environnement du bâtiment, SL ci-après le PROPRIÉTAIRE, facilite l'accès de ses UTILISATEURS à l'information et l'utilisation des différents services mis à disposition tant par le PROPRIÉTAIRE que par des tiers.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site sera gratuit, sans préjudice du fait que certains des services accessibles sont soumis au paiement d'un prix.
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site Web.
Pour utiliser les services, les mineurs auront besoin de la permission de leurs parents ou tuteurs, qui sera responsable des actes commis par les mineurs dont il a la charge.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés www.cdefusta.cat, s'abstenir de les utiliser à des fins illicites, ou qui contreviennent aux intérêts de tiers, sont contre les droits de l'homme, ou causer des dommages aux systèmes du Web ou à ceux de ses fournisseurs ou de tiers.
Le PROPRIÉTAIRE dispose de l'infrastructure nécessaire pour éviter les dommages résultant de l'existence de virus informatiques, bien qu'il ne soit pas responsable des dommages potentiels ou des erreurs qui, en raison de la présence d'un virus, le système informatique de l'utilisateur peut souffrir lorsqu'il accède aux pages Web ou les utilise.
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications que vous jugez appropriées à votre site Web, capable de changer, supprimer et ajouter les contenus et les services fournis, comme la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site www.cdefusta.cat sont la propriété du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, sans pouvoir comprendre que l'utilisation ou l'accès au site et / ou aux services proposés, l'UTILISATEUR attribue tout type de droit aux marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.
Aussi, le contenu est la propriété intellectuelle du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, sans qu'ils soient transférés à l'Utilisateur, ni qu'il puisse en faire un usage au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site et de ses services.
Cette clause comprend, à titre d'exemple et sans limitation: photos, donc, vidéo, logiciel, textes, marques, logo, combinaisons de couleurs, structure et conception, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc..
En vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996, de 12 Avril, par lequel le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle est approuvé, la reproduction est expressément interdite, distribution et communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.
L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans www.cdefusta.cat

6. Protection des données personnelles

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'inclure dans un fichier de données personnelles les informations fournies par l'UTILISATEUR, respecter les lignes directrices fixées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 avril avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et en suivant les recommandations et instructions émises par l'Agence espagnole de protection des données (A.E.P.D.).
La finalité de ce fichier sera directement liée à l'activité de l'entreprise.
L'utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition en envoyant un email à info@acsfg.org en indiquant la référence LOPD.

7. Réseaux sociaux

Le PROPRIÉTAIRE est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui se connectent avec le PROPRIÉTAIRE via ces canaux sera également régi par les présentes conditions générales d'utilisation., sans préjudice des conditions spécifiques inhérentes au réseau social correspondant.
Le PROPRIÉTAIRE traitera les données de l'UTILISATEUR dans le but de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, l'informer des activités, produits ou services du PROPRIÉTAIRE, ou de tiers pouvant être liés à leur activité, ainsi qu'à toute autre fin que la réglementation des réseaux sociaux peut autoriser.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le PROPRIÉTAIRE n'est pas responsable, dans un étui à capuchon, des dommages de toute nature qui pourraient être provoqués par le dysfonctionnement du site Internet, citant, comme simple titre énonciatif: erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du site, transmission de virus ou de programmes nuisibles dans le contenu, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques pour l'éviter.

9. links

Dans le cas où dans www,cdefusta.cat des liens vers d'autres sites Internet sont fournis, le PROPRIÉTAIRE n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le PROPRIÉTAIRE n'assumera la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site Web tiers., et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, qualité, fiabilité, précision, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces liens ou d'autres sites Internet. De la même façon, le lien de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec des entités liées.

10. Validité et modifications des conditions générales d'utilisation

Ces conditions resteront en vigueur indéfiniment, sans préjudice de sa modification, qui peut être effectué par le PROPRIÉTAIRE à tout moment, étant dûment publié sur le site Internet.

11. Juridiction et législation applicable

Les relations entre l'UTILISATEUR et le TITULAIRE seront régies par la réglementation nationale applicable., soumis à la juridiction des organes juridictionnels de la ville de Santa Cristina d'Aro.